Des directives cadres pour l’environnement marin et de leurs mises en applications opérationnelles

Laurent Dubroca

24 et 25 mars 2021

Information générale

Ce document présente les différentes politiques publiques et directives européennes qui encadrent la réglementation des usages du milieu marin. Il vient en support d’un cours destiné aux étudiants en Master 1 Gestion de l’Environnement / Risques et Environnement de l’université du Havre dans le cadre de l’UE Evaluation de la qualité écologique des milieux aquatiques. Ce cours est accompagné par un ensemble de travaux pratiques permettant d’appréhender la mise en oeuvre opérationnelle des directives utilisant essentiellement le logiciel R (RCoreTeam, 2020) l’accès aux données marines ouvertes. Ce document est sous license libre, et plus précisement MIT. Les chaînes de caractères bleues sont cliquables et contiennent des liens hypertextes renvoyant vers des ressources extérieures. Les références telles que Baumer & Udwin (2015) renvoient vers la bibliographie en fin de document (cliquable si le document est en affichage long).

La navigation au sein de ce document html peut s’effectuer à l’aide des touches suivantes :

Organisation

L’intervenant

Laurent Dubroca (), Ifremer, laboratoire Ressources Halieutiques de Port-en-Bessin.

Ifremer ?

“L’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (Ifremer) contribue, par ses travaux et expertises, à la connaissance des océans et de leurs ressources, à la surveillance du milieu marin et littoral et au développement durable des activités maritimes. L’Ifremer est source de connaissances, d’innovation, de données de surveillance et d’expertise pour le monde de la mer, à la fois en matière de politique publique et d’activité socio-économique. Il est la seule structure de ce type en Europe. Fondé en 1984, l’Ifremer est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), placé sous la tutelle conjointe des ministères de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer.”

Composantes : 5 centres et une vingtaine d’implantations dans le monde.

Missions : approche intégrée de la recherche en sciences marines

Introduction

Impact de l’homme sur le milieu marin ?

Halpern et al. (2008);Halpern et al. (2019) ont analysé ces impacts en cumulant différentes sources d’informations à l’échelle globale.

La résultante est le calcul d’un indice de des impacts cumulés de 14 “stressors” (température de l’eau, acidification, montée du niveau des mers, pêche…) sur 21 écosystèmes marins de 2003 à 2013 à 1km de résolution.

Introduction

Coût de la dégradation des écosystèmes pour l’Homme ?

Les services écosystèmiques contribuent au bien-être de l’humanité, directement (e.g. apport alimentaire) et indirectement (e.g. aspect patrimonial) (Costanza et al., 1997, 2014).

Dans le cas des zones côtières :

Introduction

Une situation paradoxale donc

Agir sur l’impact de l’Homme sur le milieu marin

Comment concilier l’exploitation du milieu marin et le bon état écologique des écosystèmes afférents ?

Avant de répondre à cette question, nous établissons les définitions suivantes :

Pour répondre à cette question, il est nécessaire d’établir :

Description des usages ?

Comment collecter des informations sur les usages dans un milieu où l’observation est coûteuse et complexe ? - programme d’observations dédiées - utiliser des informations existantes

-> Les données marines ouvertes

Description des usages : les portails de distribution des données marines

Il existe un grand nombre de portails nationaux et internationaux qui mettent à disposition un nombre conséquent d’information. Ces portails rationalisent l’observation du milieu marin en fédérant les coûts et fournissent des outils d’exploration cartographique des données.

Quelques remarques :

Des règles pour concilier usages et fonctionnement ?

Ces règles sont mises en place à travers la notion de règle de droit objectif, c’est à dire l’ensemble des règles juridiques qui régissent les hommes dans la vie en société, et dont la violation est sanctionnée par l’autorité publique. Ces règles incluent les lois, la constitution, les ordonnances, les décrets, les règlements et arrêtés, la coutume etc.

Pour le milieu marin français, la zone économique exclusive comportant 11.691.000 km" (soit la 1ère ou 2ème mondiale) est concernée par un très grand nombre de conventions et directives (“Milieu Marin France,” 2021):

Ces structures sont très variables dans leurs fonctionnements et leurs mises en oeuvre. Il y a évidemment des passerelles juridiques et opérationnelles entre chacun d’elles.

Conventions et directives : conventions internationales

Conventions globales :

Conventions des mers régionales :

Conventions et directives : aires marines protégées et Natura 2000 en mer

Conventions et directives : directives européennes

Conventions et directives : politique commune des pêches

Directive Cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM)

La Directive Cadre stratégie pour le milieu marin en détail :

Directive Cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM) : historique

Directive Cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM) : objectif et mise en oeuvre

Directive Cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM) : objectif et mise en oeuvre

Trois types de mesures se complètent pour rendre la stratégie opérationnelle. Dans les milieux marins, les États membres devront :

Plus précisement, chaque état membre par région marine doit :

Directive Cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM) : objectif et mise en oeuvre

Les écosystèmes marins étant « dynamiques et en évolution rapide », la directive prévoit des « mises à jour périodiques des stratégies pour le milieu marin ».

Chaque état devra mettre à jour les éléments de sa stratégie tous les 6 ans, sur la base d’une évaluation et d’un rapport intermédiaire décrivant les progrès réalisés dans la mise en oeuvre de ce programme, publié 3 ans après chaque mise à jour.

La stratégie de chaque état membre doit être soumise à l’observation des citoyens (convention d’Aarhus et directive 2003/35/CE). Consultation publiques des documents concernant :

Coopération : « En raison du caractère transfrontalier du milieu marin », la Directive invite les États membres à coopérer activement non seulement entre eux, mais avec les pays tiers concernés.

Directive en lien avec les autres directives environnementales (les directives habitats-faune-flore et oiseaux, la directive cadre sur l’eau) et sectorielles (politique commune des pêche), et maritime (planification de l’espace maritime).

Approche intégrée de la gestion du milieu : elle s’appuie sur un grand nombre d’actions existantes aux niveaux local, national, communautaire et international. Elle vise à les fédérer et les amplifier de manière cohérente.

Indicateurs : ils sont choisis par les États membres, qui doivent cependant les justifier au regard des objectifs de la directive, et de son annexe II. La directive a exclu de son champ le contrôle des rejets et des émissions résultant de l’utilisation de matières radioactives, car étant prévu par les articles 30 et 31 du traité EURATOM.

Directive Cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM) : objectif et mise en oeuvre

Comparaison avec d’autres cycles :

Directive Cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM) : mise en oeuvre en France

En France, le Grenelle de la mer (2009) a proposé au Gouvernement de nouveaux outils et cadres juridiques pour mieux appliquer cette directive, en particulier la création de conseils maritimes de façade et de documents stratégiques de façade. La loi dite « Grenelle 2 » du 12 juillet 2010 met en place le nouveau dispositif. Chaque document stratégique de façade (DSF) comprendra un volet consacré à la mise en œuvre de la directive cadre, via les plans d’action pour le milieu marin.

La DCSMM a été transposée dans le code de l’environnement en 2011 (articles L 219-9 à L 219-18 et R 219-2 à R 219-17) et s’applique aux zones sous souveraineté ou juridiction française, divisées en 4 sous-régions marines : la Manche-Mer du Nord, les mers celtiques, le golfe de Gascogne et la Méditerranée occidentale. Elle ne s’applique pas à l’outre-mer.

En 2012 (évolution des régions après évaluation) :

Directive Cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM) : mise en oeuvre en France

Le Plan d’Action pour le Milieu Marin (PAMM)

Pour chaque sous-région marine, les autorités compétentes doivent élaborer et mettre en œuvre, en association avec les acteurs concernés, un PAMM composé de cinq éléments, révisables tous les six ans :

Le PAMM est intégré dans le Document Stratégique de Facade répondant aux besoins de la directive MSP depuis 2017.

Directive Cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM) : mise en oeuvre en France

Le Plan d’Action pour le Milieu Marin (PAMM):

Directive Cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM) : mise en oeuvre en France

Les objectifs du Plan d’Action pour le Milieu Marin (PAMM)

Gouvernance :

Directive Cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM) : bon état écologique et descripteurs

La définition du bon état écologique est issue de travaux scientifiques et techniques menés depuis 2010 par un ensemble d’établissements publics (ANSES, BRGM, CNRS, IFREMER, MNHN, SHOM) sous la coordination scientifique et technique de l’IFREMER et de l’OFB.

Onze descripteurs qualitatifs, communs à tous les États membres de l’Union européenne, servent à définir le bon état écologique :

Descripteur 1 : la diversité biologique. La qualité des habitats et leur nombre ainsi que la distribution et l’abondance des espèces doivent être adaptés aux conditions physiographiques, géographiques et climatiques existantes.

Descripteur 2 : les espèces non indigènes. Les espèces introduites par le biais des activités humaines doivent se maintenir à des niveaux qui ne perturbent pas les écosystèmes.

Descripteur 3 : les espèces exploitées. Les populations de poissons et crustacés exploités à des fins commerciales doivent se situer dans les limites de sécurité biologique et présenter une répartition
de la population par âge et par taille qui témoigne de la bonne santé du stock.

Descripteur 4 : le réseau trophique marin. Les composants connus de la chaîne alimentaire marine doivent être présents en abondance et diversité normales, et à des niveaux pouvant garantir le maintien complet des capacités reproductives des espèces à long terme.

Descripteur 5 : l’eutrophisation. Cette forme de pollution d’origine humaine, qui induit appauvrissement de la biodiversité, dégradation des écosystèmes, prolifération d’algues toxiques et désoxygénation des eaux
de fond doit être réduite au minimum.

Descripteur 6 : l’intégrité des fonds marins. La structure et les fonctions des écosystèmes doivent être préservées et les écosystèmes benthiques, en particulier, ne pas être perturbés.

Descripteur 7 : les conditions hydrographiques. Une modification permanente des conditions hydrographiques ne doit pas nuire aux écosystèmes marins.

Descripteur 8 : les contaminants. Leur niveau de concentration ne doit pas avoir de conséquence.

Descripteur 9 : les questions sanitaires. Les quantités de contaminants présents dans les poissons et autres fruits de mer destinés à la consommation humaine ne doivent pas dépasser les seuils fixés par la législation communautaire ou autres normes applicables.

Descripteur 10 : les déchets marins. La nature et les quantités de déchets marins ne doivent pas provoquer de dommages au milieu côtier et marin.

Descripteur 11 : l’énergie marine. L’introduction d’énergie, y compris de sources sonores sous-marines, doit s’effectuer à des niveaux qui ne nuisent pas au milieu marin.
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R Markdown

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Bibliographie

Baumer, B., & Udwin, D. (2015). R Markdown. WIREs Computational Statistics, 7(3), 167–177. doi:https://doi.org/10.1002/wics.1348

Costanza, R., d’Arge, R., de Groot, R., Farber, S., Grasso, M., Hannon, B., … van den Belt, M. (1997). The value of the world’s ecosystem services and natural capital. Nature, 387(6630), 253–260. Retrieved from http://dx.doi.org/10.1038/387253a0

Costanza, R., de Groot, R., Sutton, P., van der Ploeg, S., Anderson, S. J., Kubiszewski, I., … Turner, R. K. (2014). Changes in the global value of ecosystem services. Global Environmental Change, 26, 152–158. doi:10.1016/j.gloenvcha.2014.04.002

Halpern, B. S., Frazier, M., Afflerbach, J., Lowndes, J. S., Micheli, F., O’Hara, C., … Selkoe, K. A. (2019). Recent pace of change in human impact on the world’s ocean, 9. doi:10.1038/s41598-019-47201-9

Halpern, B. S., Walbridge, S., Selkoe, K. A., Kappel, C. V., Micheli, F., D’Agrosa, C., … Watson, R. (2008). A global map of human impact on marine ecosystems. Science, 319(5865), 948–952. Retrieved from http://www.sciencemag.org/cgi/content/abstract/319/5865/948

Milieu Marin France. (2021). Milieu Marin France. Retrieved March 23, 2021, from https://www.milieumarinfrance.fr/

RCoreTeam. (2020). R: A Language and Environment for Statistical Computing. R Foundation for Statistical Computing. Retrieved from https://www.R-project.org/